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Ebooks Le Conducteur Victime Dans Le Droit Des Accidents de La Circulation PDF by Koueneye-H for free Category: Literature: History & Criticism
The author of the book: Koueneye-H
Edition: Univ Europeenne
Date of issue: 24 Aug 2015
EAN: 3841799302
ISBN: 9783841799302
Language: English
Format files: Epub, PDF
The size of the: 528 KB
City - Country: United States

Full description of the book Le Conducteur Victime Dans Le Droit Des Accidents de La Circulation:

Le droit des accidents de la circulation est aujourd'hui de ceux qui ont suscite de nombreux ecrits tant dans les pays africains membres de la Conference Interafricaine des Marches d'Assurance (CIMA) qu'en Occident. Les reformes ici et la intervenues temoignent d'un droit en perpetuelle adaptation. La raison est que cette branche du droit est de celles dont le contentieux est assez houleux. Les decisions en la matiere temoignent des difficultes auxquelles fait face le juge. Ces tergiversations sont dues, soit a une difficile interpretation du Code, soit aux limites memes de cette reforme du droit des accidents de PDF la circulation. Il est ici question de trouver un terrain d'entente entre les protagonistes impliques dans le processus de reparation des dommages tant corporels que materiels subis par le conducteur victime d'un accident de la circulation. Cette etude s'appuie essentiellement sur le Code CIMA, texte regissant la question de l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation dans les pays membres. Elle emprunte aussi au droit commun de la responsabilite civile.Une place de choix est egalement accordee a la jurisprudence en la matiere."

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About the author Koueneye-H

Titulaire d'un Diplôme d'Etudes Approfondies (DEA)en Droit Communautaire et Comparé CEMAC. Il prépare actuellement une thèse de Doctorat Ph.D en Droit Privé à l'Université de Dschang au Cameroun. Il et auteur de nombreux articles sur le droit de la responsabilité en général et le droit des assurances en particulier.


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6 Comments:


Weston Modica
Thank you so much
1 day ago


Harland Sweigart
Is non-negotiable! READ ALL!
2 days ago


Tanner Kuehne
Nothing so. but there are better
2 days ago


Gayle Aguiniga
I was able to download the book only on this site
3 days ago


Minh Burghardt
fast is downloaded
3 days ago


Deangelo Dittmer
(a) continuation of the will or not?
3 days ago




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